Conditions tarifaires — MonCA+ Commerce

1. Les tarifs

Il existe trois étages, sans commission sur les ventes dans les trois cas : Devant (gratuit), la Vitrine et À la caisse (la commande en ligne).

Devant — gratuit

Votre boutique existe sur Stany, le guide du commerce de Nancy : votre nom, votre adresse, vos horaires et votre façade, publiés et référencés, sans limite de durée et sans carte bancaire. Pas d'articles ni de prix à cet étage : les gens vous trouvent, et viennent voir sur place. Vous pouvez monter d'un étage quand vous voulez, et redescendre de même : votre fiche reste.

La Vitrine

Vos articles et leurs prix de vente, vos horaires et votre adresse sont en ligne et référencés (voir l'article 9). Vos clients vous trouvent, voient ce que vous avez, et viennent acheter chez vous. Rien ne se commande en ligne : pas de bouton « Ajouter », pas de panier. La vente se fait au comptoir, comme aujourd’hui.

Formule	Par mois	Par an (2 mois offerts)
La Vitrine — jusqu’à 50 articles	19 €	190 €
La Vitrine — au-delà de 50 articles, sans limite de nombre	29 €	290 €

Montants en euros — TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (voir l'article 7).

Le nombre d’articles est le seul critère : ni rang, ni ancienneté, ni tarif pionnier — le tarif suit votre catalogue. Si vous passez de 40 à 60 articles, vous passez au second palier ; si vous redescendez, vous revenez au premier. Le nombre d’articles n’est pas plafonné : au-delà de 50 articles, le tarif reste 29 € par mois quelle que soit la taille du catalogue.

Au règlement annuel, le palier suit votre catalogue de la même façon, au prorata. Si vous dépassez 50 articles en cours d’année, la différence entre les deux paliers vous est comptée au prorata du temps restant, à compter du dépassement. Si vous repassez sous 50 articles, cette même différence vous est rendue au prorata, en avoir déduit de votre renouvellement. Le calcul et le règlement sont faits par notre prestataire de paiement, sans démarche de votre part.

Ce n’est pas votre tarif qui change : c’est votre palier. 19 € et 29 € ne bougent pas, et l’engagement de l’article 2 porte sur eux. Ce qui a changé, c’est votre catalogue — et c’est vous qui l’avez fait changer. Un abonnement dont le catalogue ne bouge pas ne voit jamais son prix bouger.

À la caisse

Tout ce que fait la Vitrine, et en plus vos clients réservent et paient d’avance, puis passent prendre leur commande. Le tarif dépend de votre rang d’inscription.

Palier	Par mois	Par an (2 mois offerts)
1^er au 50^e commerçant inscrit — tarif pionnier	39 €	390 €
51^e au 100^e	59 €	590 €
À partir du 101^e	79 €	790 €

Montants en euros — TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (voir l'article 7).

Le rang est déterminé par la date d’inscription À la caisse. Il s’apprécie sur l’ensemble des commerçants inscrits, dans un rayon de vingt kilomètres autour de Nancy, et non commune par commune. La Vitrine ne donne pas de rang : son tarif ne dépend que du nombre d’articles, et il n’y a pas de tarif pionnier.

Plusieurs établissements. L’abonnement est attaché à l’établissement, pas à l’enseigne. Une enseigne qui exploite plusieurs magasins souscrit un abonnement par magasin, et chaque magasin occupe son propre rang. Chacun dispose de sa propre page et de son propre stock : les stocks ne sont jamais mis en commun. L’accès peut se faire depuis un compte unique, qui bascule d’un établissement à l’autre.

2. L'engagement de prix

Le prix de votre abonnement ne changera pas. Le tarif obtenu à l'inscription est garanti pour toute la durée de l'abonnement, sans limitation de durée, tant que celui-ci reste actif et sans interruption de paiement.

Aucune augmentation ne sera appliquée à votre abonnement, quelles que soient les évolutions tarifaires proposées ultérieurement aux nouveaux commerçants.

3. Ce que l'engagement couvre

Le prix mensuel ou annuel toutes taxes comprises de la formule souscrite.
L'ensemble des fonctions incluses dans cette formule, y compris celles ajoutées par la suite sans supplément.
L'absence de commission sur les ventes réalisées par votre boutique en ligne.

4. Ce que l'engagement ne couvre pas

Les services optionnels souscrits en supplément — installation clé en main, rayon étendu, mises en avant — facturés au tarif en vigueur au moment de la souscription.
Un changement d'établissement. Le tarif est attaché à l'abonnement et à l'établissement inscrit. Il n'est pas transférable à un autre commerce.
Une reprise du fonds de commerce. Le repreneur souscrit un nouvel abonnement, au tarif en vigueur à cette date.

5. En cas de résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée : il peut être résilié à tout moment.

La résiliation met fin à l'engagement de prix, quelle qu'en soit la cause. Une nouvelle inscription ultérieure est soumise au tarif en vigueur à cette date, sans reprise du tarif antérieur.

Un défaut de paiement prolongé, après relance, produit le même effet qu'une résiliation.

6. Le parrainage entre commerçants

Un abonné peut parrainer un autre commerçant. Le nouvel inscrit indique le nom de la boutique de son parrain au moment de son inscription ; ce lien ne peut plus être ajouté ni modifié ensuite.

Le filleul compte pour son parrain à partir de son deuxième mois d'abonnement réglé. Un filleul dont l'abonnement est résilié ou impayé avant ce terme n'est pas compté.

Filleuls comptés	Récompense du parrain
2	40 € de crédit publicitaire
3	2 mois d'abonnement offerts
6	150 € de crédit publicitaire
10	6 mois d'abonnement offerts

Les récompenses sont cumulables : chaque palier atteint s'ajoute aux précédents, ils ne se remplacent pas.

Le cadeau ultime. Le premier abonné à atteindre 20 filleuls comptés reçoit son abonnement offert à vie. Un seul abonné peut l'obtenir : l'ordre d'arrivée est établi à la date et à l'heure où le vingtième filleul est compté. « À vie » s'entend pour la durée d'existence de MonCA+ et tant que la boutique reste inscrite ; l'avantage porte sur l'abonnement seul, il n'est ni transmissible ni convertible. Les offres publicitaires restent payantes.

Le crédit publicitaire s'utilise sur les offres de mise en avant de MonCA+ (offre du moment, mise en avant) ; il n'est ni remboursable, ni convertible en argent. Les mois offerts s'appliquent à l'abonnement en cours, à la suite des mois déjà réglés ; ils n'ont pas de valeur de remboursement. Un parrainage constitué par des inscriptions fictives ou par une même personne sous plusieurs identités n'ouvre droit à aucune récompense.

7. La TVA

MonCA+ relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts) : le montant indiqué est celui que vous payez, il n'y a pas de TVA à y ajouter.

Si MonCA+ devenait un jour redevable de la TVA, les abonnements souscrits avant cette date — y compris ceux dont la période d'essai est alors en cours — n'en seraient pas affectés : le montant prélevé chaque mois resterait celui de votre inscription, taxe comprise, MonCA+ la prenant à sa charge. L'engagement de l'article 2 s'applique pleinement.

Seuls les abonnements souscrits à compter de cette date se verraient appliquer le prix majoré de la TVA, annoncé comme tel avant toute souscription. Ce qui a été promis à chacun lui reste acquis.

8. Ce qui est publié, et ce qui ne l'est jamais

À l'étage gratuit « Devant », seuls votre nom, votre adresse, vos horaires, votre façade et votre téléphone sont publiés : aucun article, aucun prix. Le téléphone est le vôtre à décider : il est publié par défaut, et une case de votre espace le retire de la fiche quand vous le souhaitez.

À la Vitrine et À la caisse, vos articles et leurs prix de vente, vos horaires et votre adresse sont publiés sur votre vitrine et sur Stany, le guide du commerce de Nancy, et rendus lisibles par les moteurs de recherche et les assistants d'intelligence artificielle. C'est le but du service : votre visibilité.

Votre prix d'achat, votre marge, vos ventes et vos commandes ne sont jamais publiés. Ils restent dans votre espace Léon et ne servent qu'à vous.

Ce n'est pas la même visibilité selon l'étage, parce que ce n'est pas la même chose qui est publié :

Étage	Ce qui est publié	Comment on vous trouve
Devant — gratuit	Nom, adresse, horaires, façade, téléphone (retirable)	Par votre nom et votre activité (« librairie à Nancy »). Pas par ce que vous vendez.
La Vitrine	+ vos rayons, vos articles et leurs prix de vente	Aussi par l'article (« pile de montre à Nancy », « doudou »), dans Stany, dans les moteurs de recherche et dans les réponses des assistants d'intelligence artificielle.
À la caisse	+ la réservation et le paiement d'avance	Idem, et votre article est présenté comme pouvant être réservé ou commandé : l'assistant peut envoyer le client directement à la commande.

Un article sans prix saisi est publié avec la mention « prix en magasin ». Nous ne promettons aucune position dans les résultats de Google ni des assistants : nous publions vos informations dans une forme qu'ils savent lire, c'est tout ce qui dépend de nous.

Vous pouvez à tout moment, dans Léon, retirer les prix de votre fiche publique ou la limiter à vos coordonnées. Vous acceptez ces conditions une fois, dans Léon, et cette acceptation est conservée avec sa date.

9. Modification des présentes conditions

MonCA+ peut faire évoluer les présentes conditions. Les abonnements en cours restent régis par l'engagement de prix décrit à l'article 2, qui ne peut leur être retiré.

Toute évolution est portée à la connaissance des abonnés par courrier électronique, au moins trente jours avant son entrée en vigueur.